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Bulletin Quotidien Europe N° 12783

4 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 19 / 24
BRÈVES / Avenir de l'ue
Conférence sur l’Avenir de l’Europe, la décision sur la méthode de distribution des sièges entre eurodéputés est reportée

03/09/2021 (Agence Europe) – Le coordinateur de la délégation du PE à la Conférence sur l’Avenir de l’UE (COFE), Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge) a proposé, vendredi 3 septembre, le report de la décision sur la distribution des sièges entre groupes politiques. La proposition de distribution fondée sur un système de « sièges fixes » ne semblant pas répondre aux règles D’Hondt (EUROPE B12782A27) se ferait au détriment des petits groupes politiques (ceux n’ayant...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
AFGHANISTAN : les États membres de l'UE fixent les conditions d'un engagement opérationnel avec les talibans
BIÉLORUSSIE : les États membres de l'UE prêts à prendre les mesures nécessaires pour soutenir les pays touchés par l’afflux de migrants
COMMERCE/CLIMAT : Valdis Dombrovskis défend le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières comme outil incitatif
MÉDITERRANÉE : les eurodéputés réclament une politique d'investissement plus durable et inclusive vis-à-vis des pays méridionaux
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la Commission européenne et AstraZeneca conviennent d'un nouveau délai de livraison des doses de vaccin manquantes et mettent fin à leur litige
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : émissions des navires, la Commission européenne sonde les États membres en vue de la prochaine session à l’OMI
ENVIRONNEMENT : les États membres de l'UE et le PNUE souhaitent un Traité international pour vaincre la pollution par les plastiques
AGRICULTURE : la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts critiquée par les eurodéputés
SANTÉ ANIMALE : la peste porcine africaine progresse dans la population de sangliers au sein de l'UE
MIGRATION : le Comité des Régions et le Comité économique et social européen livrent à leur tour un avis critique sur le 'Pacte Asile et migration'
MARCHÉ INTÉRIEUR : sécurité générale des produits, le Contrôleur européen de la protection des données demande de mettre des garde-fous
ESPACE : les États membres réfléchissent à la manière de mener des activités normatives pour garantir l’autonomie de l’UE
TRANSPORTS : consultation sur l'augmentation des redevances dues à l'Agence de l'UE pour les chemins de fer
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROIT DE L'UE : les cours constitutionnelles des États membres et la Cour de justice de l'UE planchent sur « l'identité constitutionnelle » nationale
SOCIAL : la législation italienne restreignant le droit aux allocations de naissance et de maternité enfreint le droit de l'UE, selon la Cour
ÉNERGIE : libéralisation des marchés, l'Allemagne condamnée par la Cour de justice pour transposition incomplète du droit de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien irlandais de 10 millions € en faveur de la pêche en raison du Brexit
BRÈVES
AGRICULTURE : la commission du PE votera le 9 septembre sur les textes réformant la PAC
AVENIR DE L'UE : Conférence sur l’Avenir de l’Europe, la décision sur la méthode de distribution des sièges entre eurodéputés est reportée
ÉNERGIE : Feu vert de la Commission européenne à la prolongation de l’exonération fiscale suédoise en faveur des biocarburants
TRANSPORTS : droit de grève des contrôleurs aériens, les syndicats appellent le PE à réagir face aux décisions du gouvernement hongrois
VENEZUELA : le Goupe de contact international voit d'un bon œil les discussions entre le régime Maduro et l'opposition politique
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes : jusqu'au 11 septembre 2021
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 10 septembre 2021