login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12783

4 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 13 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Consultation sur l'augmentation des redevances dues à l'Agence de l'UE pour les chemins de fer
Bruxelles, 03/09/2021 (Agence Europe)

Une consultation publique, lancée par la Commission européenne le 2 septembre, est ouverte jusqu’au 30 septembre concernant l’actualisation des règles en matière de droits et de redevances dus à l’Agence de l'Union européenne pour les chemin de fer (ERA).

L’ERA est chargée de délivrer les autorisations pour les véhicules, les certificats de sécurité uniques et les approbations des équipements au sol de gestion du trafic.

Néanmoins, estime la Commission, l’actuel...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES
CALENDRIER
CALENDRIER BIS