La Commission européenne a rappelé, jeudi 26 août, que la décision d’adéquation des régimes de protection des données personnelles entre le système européen et le système britannique pourrait être « suspendue, amendée ou annulée à tout moment ».
Ces déclarations interviennent alors que le Royaume-Uni avait indiqué, plus tôt dans la journée, par la voix de son ministre chargé du Numérique, Oliver Dowden, envisager de réformer la législation encadrant le secteur numérique et de s’écarter de la réglementation européenne concernant les cookies en faisant disparaître les fenêtres de consentement apparaissant sur les écrans des internautes.
Une telle décision verrait la législation britannique différer du règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur au sein de l’UE.
« Ceci peut se faire en cas d'urgence justifiée. La Commission continuera à s'assurer que nous serons protégés lorsque nous traverserons la Manche par des mesures tout à fait efficaces. Le message est clair », a complété la Commission européenne, précisant suivre de près l’évolution de la législation au Royaume-Uni.
En février, la Commission européenne avait proposé que l'UE reconnaisse pour une durée de quatre ans que la législation britannique offre un niveau adéquat de protection lorsque les données personnelles des citoyens de l'Union européenne sont transférées au Royaume-Uni (EUROPE 12662/2). Ce fut chose faite, fin juin (EUROPE 12750/8).
Fin mai, le Parlement européen avait pourtant adopté, de justesse, une résolution lui demandant de revoir sa copie concernant le projet de décision d’adéquation (EUROPE 12724/16). (Thomas Mangin)