login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12776
CONSEIL DE L'EUROPE / SantÉ

La Cour européenne des droits de l’homme rejette la demande de pompiers français opposés à l’obligation vaccinale contre la Covid-19

25/08/2021 (Agence Europe)La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les demandes de « mesures provisoires » introduites par 672 pompiers français opposés à l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

Leur requête est fondée sur les articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit à la vie privée et familiale) de la Convention et ils réclamaient en urgence l'activation de l’article 39 prévoyant la mise en place de « mesures provisoires » lorsque les requérants sont exposés « à un risque réel de dommages irréparables ». 

Siégeant en formation de sept juges, la Cour ne les a pas suivis sur ce point, mais précise que cette décision ne préjuge pas de ses décisions sur la recevabilité ou le fond de l’affaire.

Si cette requête suit son cours, l’arrêt qui en découlera sera le premier à trancher en matière de vaccination contre la Covid-19. (VL)

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES