La Commission européenne a adopté, vendredi 23 juillet, une extension du champ d'application du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), qui permettra aux États membres de mettre en œuvre plus aisément certaines mesures d'aide.
Les règles révisées (https://bit.ly/3BB4eoE) concernent les aides octroyées par les autorités nationales à des projets financés dans le cadre de certains programmes au titre du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) et certaines mesures...