L’Observatoire européen de la fiscalité s’est penché sur l’impact des exclusions basées sur la substance d’un impôt minimum mondial sur les entreprises. Dans une note publiée mercredi 21 juillet, il s’inquiète de la réduction significative des recettes qu’engendreraient ces exclusions, mais aussi du fait qu’elles permettraient à certaines entreprises d’échapper à l’impôt.
La déclaration commune sur la réforme de la fiscalité internationale, signée par 132...