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Bulletin Quotidien Europe N° 12755

6 juillet 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Le principe du pollueur-payeur se transforme trop souvent en contribuable payeur, selon la Cour des comptes européenne
Bruxelles, 05/07/2021 (Agence Europe)

Bien que le principe du 'pollueur-payeur' (PPP) sous-tende la politique environnementale de l'UE (article 191, paragraphe 2 du TFUE), c'est trop souvent le contribuable européen, et non le pollueur, qui assume le coût de la pollution que ce dernier occasionne, dénonce la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 5 juillet.

L'audit visait à établir si le PPP a été correctement appliqué dans quatre domaines de la politique environnementale de l'UE : la pollution...

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