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Bulletin Quotidien Europe N° 12755

6 juillet 2021
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Taxation de l'énergie, la Commission européenne prête à mettre fin aux incitations à l'utilisation de combustibles fossiles
Bruxelles, 05/07/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne devrait proposer de mettre fin aux incitations à l'utilisation de combustibles fossiles en supprimant les exonérations fiscales existantes, selon une version provisoire de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie obtenue par EUROPE et qui sera présentée le 14 juillet dans le cadre du paquet législatif ‘Fit for 55’ (EUROPE B12534A27).

Inchangée depuis 2003, la directive ‘taxation de l’énergie’ est dépassée et ne correspond plus...

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