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Bulletin Quotidien Europe N° 12736

9 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 32 / 32
BRÈVES / Transports
La Commission européenne invite les citoyens à s'exprimer sur la collecte des données pour les contrôles des véhicules
08/06/2021 (Agence Europe)

08/06/2021 (Agence Europe)La Commission européenne invite les citoyens à faire part de leur avis, à compter de ce mardi 8 juin et pour une durée de quatre semaines, sur un projet de mesure d’exécution relative aux règles encadrant la collecte des données pour les contrôles des véhicules. Le règlement actuel (2018/858) comprend des obligations strictes de surveillance du marché pour les États membres de l’UE. Il permet également à la Commission et à des tiers...

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