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Bulletin Quotidien Europe N° 12736

9 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Présidence du Conseil propose une solution temporaire sur l’exonération de TVA pour les biens et services distribués par l'UE en temps de crise
Bruxelles, 08/06/2021 (Agence Europe)

La proposition de la Commission européenne d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les biens et services que l'UE met à la disposition des États membres et des citoyens en temps de crise (EUROPE B12696A8) donne du fil à retordre aux États membres. Pour dépasser le blocage, la Présidence portugaise du Conseil de l’UE propose une solution temporaire pour les exonérations liées à la réponse à la pandémie de Covid-19.

C’est en effet ce que révèle...

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