Le Conseil de l’UE en était conscient : l’accord politique trouvé en décembre 2020 sur la modification du règlement européen 'Aarhus' (CE nº 1367/2006) nécessiterait sans doute des aménagements pour améliorer l'accès du public à la justice en matière d'environnement et rendre ainsi ce règlement conforme à la Convention internationale d'Aarhus qu'il transpose (Affaire ACCC/C2008/32).
L’avis juridique du Conseil, désormais disponible, le confirme au vu d’un document...