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Bulletin Quotidien Europe N° 12720

18 mai 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Accès du public à la justice, l'avis juridique du Conseil de l'UE sur la modification du 'règlement Aarhus' clarifie les choses
Bruxelles, 17/05/2021 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE en était conscient : l’accord politique trouvé en décembre 2020 sur la modification du règlement européen 'Aarhus' (CE nº 1367/2006) nécessiterait sans doute des aménagements pour améliorer l'accès du public à la justice en matière d'environnement et rendre ainsi ce règlement conforme à la Convention internationale d'Aarhus qu'il transpose (Affaire ACCC/C2008/32).

L’avis juridique du Conseil, désormais disponible, le confirme au vu d’un document...

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