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Bulletin Quotidien Europe N° 12720

18 mai 2021
Sommaire Publication complète Par article 15 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Impôts sur les sociétés, la Commission européenne veut sortir la proposition ACCIS de l'impasse
Bruxelles, 17/05/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne s’apprête à dévoiler, mardi 18 mai, sa très attendue communication sur une fiscalité des entreprises adaptée au XXIe siècle (EUROPE B12672A22), dont la publication était prévue à l’origine à l’automne.

Selon le projet de texte, vu par EUROPE, l’annonce principale devrait porter sur l’intention de la Commission de retirer sa proposition pour une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) – bloquée au Conseil de...

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