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Bulletin Quotidien Europe N° 12712

5 mai 2021
Sommaire Publication complète Par article 21 / 28
CONSEIL DE L'EUROPE / Parlement europÉen
Appel pour un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne en cas de non retour des plénières à Strasbourg
Strasbourg, 04/05/2021 (Agence Europe)

Dans une lettre ouverte diffusée mardi 4 mai, des représentants de la société civile demandent à Clément Beaune, Secrétaire d'État français aux affaires européennes, d'envisager un recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne, si le Parlement européen n'organise pas « un retour dans les meilleurs délais des sessions plénières à Strasbourg ».

L'angle d'attaque serait « la légalité des convocations à Bruxelles », précisent les signataires, en signalant...

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