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Bulletin Quotidien Europe N° 12709

30 avril 2021
Sommaire Publication complète Par article 43 / 43
BRÈVES / Industrie
L’ACEA propose d’utiliser une part de l’impôt prélevé sur le parc automobile pour déployer les infrastructures liées à l’électromobilité

29/04/2021 (Agence Europe) – Avec 398,4 milliards d’euros de recettes fiscales en 2020, les véhicules à moteur représentent une manne financière importante pour les États membres de l’UE, selon les derniers chiffres de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) publiés jeudi 29 avril. Ce nombre - supérieur de 3% à celui de l'année précédente - représente près de deux fois et demie le budget total de l'UE, rappelle l’ACEA. « Ces revenus...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE est prêt à négocier avec le Conseil de l'UE sur le futur 'certificat vert numérique'
TERRORISME : le Parlement européen valide une dernière fois et sans vote le règlement sur le retrait dans l'heure des contenus terroristes en ligne
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés interpellent les autorités maltaises au sujet des atteintes à la démocratie et à la liberté de la presse dans le pays
SOCIAL : le Parlement européen propose la création d’une Autorité européenne pour l’enfance
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : le Parlement européen entérine l'accord interinstitutionnel sur le programme LIFE 2021-2027
TRANSPORTS : les députés européens adoptent de nouvelles règles pour renforcer les droits des voyageurs ferroviaires
RUSSIE : les eurodéputés demandent à l’UE d’adopter de nouvelles mesures contre Moscou
INDE : le Parlement européen plaide pour un approfondissement des relations
PAKISTAN : le Parlement européen demande la révision des lois sur le blasphème
BOLIVIE : le PE condamne la détention « arbitraire et illégale » de l'ancienne présidente par intérim, Jeanine Áñez
COLOMBIE : le PE renouvelle son soutien à une mise en œuvre complète de l'accord de paix de 2016
PÊCHE : le PE prêt à renégocier avec le Conseil de l'UE sur le plan pluriannuel de gestion du thon rouge
DÉFENSE : le Parlement approuve l’accord interinstitutionnel sur le Fonds européen de défense
FISCALITÉ : le Parlement européen réitère son soutien à un système fiscal plus juste et adapté à l’ère numérique
BUDGET : le PE entérine le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude 2021-2027
INSTITUTIONNEL
MIEUX LÉGIFÉRER : 'One in one out', « en aucun cas nous n'allons revoir à la baisse les normes environnementales », promet Maroš Šefčovič
POLITIQUES SECTORIELLES
OGM : la Commission européenne entend lancer le débat pour promouvoir les nouveaux OGM dans l’alimentation
CLIMAT : les États membres soulignent l’importance de conserver un système ETS fonctionnel
CLIMAT : les États membres, principal obstacle à la mise en œuvre du 'Pacte vert européen', selon une consultation de près de 300 experts
ENVIRONNEMENT : la Commission lance une consultation en vue de réviser la directive de l’UE ‘Traitement des eaux usées’
MER : l'UE mène l'action internationale visant à établir de nouvelles zones marines protégées dans l'Antarctique
SANTÉ : les organisations pharmaceutiques de quatre États membres prônent l'échange supranational d'informations pour pallier les pénuries de médicaments
COHÉSION : réserve d’ajustement ‘Brexit’, les États membres optent pour une seule méthode d’allocation
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Commission européenne lance deux consultations 
ACTION EXTÉRIEURE
CHYPRE : l’UE salue l’annonce d’une nouvelle rencontre en format 5+1
KOSOVO : à Bruxelles, M. Kurti souligne l’engagement de son pays en faveur de l’UE
CORÉE DU SUD : l'UE s'accorde avec Séoul sur des nouvelles indications géographiques protégées
DÉVELOPPEMENT : les ministres des Vingt-Sept favorables à une coordination accrue de l'architecture financière européenne pour le développement
ÉCONOMIE
AIDES D'ÉTAT : l’Allemagne peut soutenir davantage la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une compensation de 2,5 millions € en faveur de l'agence de presse slovène STA
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
PROTECTION CIVILE : Covid-19, l'UE continue d'acheminer à l'Inde de l'aide offerte par dix pays
COHÉSION : REACT-EU, la Commission européenne approuve près de 300 millions € pour la France et l’Allemagne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Cour clarifie la portée du principe ne bis in idem lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen
BANQUES : la Cour précise l'application des règles de l'UE sur l'assainissement et la liquidation de groupes bancaires
ASSURANCES : un véhicule immatriculé dans un État membre doit à tout moment être assuré au titre de la responsabilité civile jusqu'à sa radiation, selon la Cour
CONSEIL DE L'EUROPE
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'Europe appelle à une meilleure protection de la vie privée des enfants sur Internet, particulièrement dans le cadre de la pandémie
BRÈVES
BIRMANIE : le Conseil de l’UE prolonge d’un an les sanctions contre des responsables birmans du coup d’État
DÉMOCRATIE : les plateformes en ligne adressent à la Commission européenne de nouveaux rapports sur leurs mesures anti-désinformation
DÉMOGRAPHIE : la Commission européenne lance un « Atlas démographique de l'UE » en ligne
ÉNERGIE : entrée en vigueur des nouvelles règles européennes d’étiquetage des pneus le 1er mai
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur les projets de la France pour réformer son marché de l’électricité
ESPACE : le lanceur européen Vega retrouve le chemin de la réussite
INDUSTRIE : l’ACEA propose d’utiliser une part de l’impôt prélevé sur le parc automobile pour déployer les infrastructures liées à l’électromobilité