login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12690

1er avril 2021
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
BRÈVES / Concurrence
Retrait de la décision de la Commission européenne rendant contraignants les engagements offerts par Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros et Sky
31/03/2021 (Agence Europe)

31/03/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, mercredi 31 mars, avoir retiré sa décision de 2019 qui rendait contraignants les engagements offerts par les studios de cinéma Disney, NBCUniversal, Sony Pictures et Warner Bros ainsi que par le radiodiffuseur Sky UK. Ces engagements répondaient aux préoccupations de la Commission sur des clauses figurant dans des contrats de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques comme contenu télévisuel payant conclus...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSEIL DE L'EUROPE
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES