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Bulletin Quotidien Europe N° 12690

1er avril 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
BRÈVES / FiscalitÉ
La Commission européenne consulte sur la révision de la taxation du tabac
31/03/2021 (Agence Europe)

31/03/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, mardi 30 mars, une consultation publique pour l'aider à préparer sa révision des règles de l’UE en matière de taxation du tabac, prévue pour 2021 et annoncée dans son plan d’action sur la lutte contre le cancer (EUROPE B12650A1). Dans un rapport publié en février 2020, la Commission estimait déjà que les règles actuelles étaient moins efficaces qu'avant pour dissuader la consommation de tabac (EUROPE...

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