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Bulletin Quotidien Europe N° 12690

1er avril 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
BRÈVES / FiscalitÉ
La Commission européenne consulte sur la révision de la taxation du tabac

31/03/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mardi 30 mars, une consultation publique pour l'aider à préparer sa révision des règles de l’UE en matière de taxation du tabac, prévue pour 2021 et annoncée dans son plan d’action sur la lutte contre le cancer (EUROPE B12650A1). Dans un rapport publié en février 2020, la Commission estimait déjà que les règles actuelles étaient moins efficaces qu'avant pour dissuader la consommation de tabac (EUROPE...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la répartition des 10 millions de doses du vaccin Pfizer-BioNTech divise les États membres 
ALBANIE : Covid-19, l’UE débourse 90 millions d'euros d'aide macrofinancière 
SOCIAL : Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, la Commission européenne propose 4,5 millions d'euros pour l’Estonie
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : le régime disciplinaire des juges polonais à nouveau contesté devant la Cour de justice de l'UE
AVENIR DE L'UE : le PE et le Comité des régions veulent renforcer le rôle des régions au sein de la Conférence sur l’avenir de l’Europe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
G20 : les Européens prêts à étendre jusqu'à fin 2021 la suspension du service de la dette des pays vulnérables 
BANQUES : la part des prêts bancaires sous-performants s'est accrue fin 2020, note l'Autorité bancaire européenne
FINANCES : 73 eurodéputés demandent des comptes à la Commission européenne sur ses contrats avec les ‘Big Four’
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide de 17 millions d'euros pour la reconstruction d'une infrastructure liée aux jeux olympiques de Paris en 2024
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : la Commission européenne consulte sur l'impact d'une révision de la législation pharmaceutique générale
TRANSPORTS : le Parlement européen ébauche ses recommandations sur la nouvelle approche de l’UE en matière de sécurité routière
ÉNERGIE : près de 120 eurodéputés et diverses organisations demandent de ne pas étendre le champ de la directive sur les énergies renouvelables
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, l’industrie européenne des énergies renouvelables s’inquiète des dispositions relatives à l’hydrogène
RÉGIONS : le Comité des régions signe un plan d’action pour lutter contre le changement climatique
AGRICULTURE : un rapport de la Commission européenne montre une croissance stable du commerce agroalimentaire en 2020
AGRICULTURE : la Commission européenne lance une consultation publique sur la réforme de la politique de promotion des produits
OGM : plus de 160 organisations pressent Frans Timmermans de ne pas déréglementer les nouveaux OGM 
CONSEIL DE L'EUROPE
COMMERCE : une Recommandation du Conseil de l'Europe réclame des mesures contre le commerce d'équipements utilisés à des fins de torture ou d'exécution
ACTION EXTÉRIEURE
G7 : Les ministres du commerce appellent à une refonte du système commercial mondial
GÉORGIE : les partis politiques refusent la nouvelle proposition d’accord de l’UE
PROCHE-ORIENT : élections législatives, l’UE n'a toujours pas reçu l’autorisation d’Israël pour accéder aux territoires palestiniens
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres nomment un nouveau directeur adjoint pour Europol
BANQUES : orientations du Conseil de résolution unique sur le renflouement interne des titres de créances internationaux
CLIMAT : les plans de relance des États membres pas encore assez ‘verts’, selon CAN Europe
CONCURRENCE : retrait de la décision de la Commission européenne rendant contraignants les engagements offerts par Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros et Sky
CONSEIL DE L'EUROPE : Les représentations permanentes de 27 États membres appellent la Turquie à revenir dans la Convention d'Istanbul
DÉMOCRATIE : la Commission européenne consulte en vue de réviser le règlement régissant le financement des partis politiques européens
EMPLOI : l'écart dans les coûts horaires de la main-d’œuvre reste très important entre les États membres
FISCALITÉ : la Commission européenne consulte sur la révision de la taxation du tabac
INDUSTRIE : les constructeurs automobiles se disent prêts à avoir des objectifs d’émissions plus ambitieux, sous certaines conditions
PAIEMENTS : la Commission européenne lance une consultation publique sur les paiements instantanés