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Bulletin Quotidien Europe N° 12690

1er avril 2021
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
BRÈVES / Banques
Orientations du Conseil de résolution unique sur le renflouement interne des titres de créances internationaux

31/03/2021 (Agence Europe) – Le Conseil de résolution unique (SRB) a publié, mardi 30 mars, des orientations sur les éléments que les banques doivent prendre en compte pour la mise en œuvre du renflouement interne ('bail-in') des titres de créances internationaux émis par les dépositaires centraux internationaux de titres (ICSD), Euroclear Bank et Clearstream Banking Luxembourg, et conservés dans ceux-ci. Ces titres représentent environ 30% des engagements (sous forme de...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la répartition des 10 millions de doses du vaccin Pfizer-BioNTech divise les États membres 
ALBANIE : Covid-19, l’UE débourse 90 millions d'euros d'aide macrofinancière 
SOCIAL : Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, la Commission européenne propose 4,5 millions d'euros pour l’Estonie
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : le régime disciplinaire des juges polonais à nouveau contesté devant la Cour de justice de l'UE
AVENIR DE L'UE : le PE et le Comité des régions veulent renforcer le rôle des régions au sein de la Conférence sur l’avenir de l’Europe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
G20 : les Européens prêts à étendre jusqu'à fin 2021 la suspension du service de la dette des pays vulnérables 
BANQUES : la part des prêts bancaires sous-performants s'est accrue fin 2020, note l'Autorité bancaire européenne
FINANCES : 73 eurodéputés demandent des comptes à la Commission européenne sur ses contrats avec les ‘Big Four’
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide de 17 millions d'euros pour la reconstruction d'une infrastructure liée aux jeux olympiques de Paris en 2024
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : la Commission européenne consulte sur l'impact d'une révision de la législation pharmaceutique générale
TRANSPORTS : le Parlement européen ébauche ses recommandations sur la nouvelle approche de l’UE en matière de sécurité routière
ÉNERGIE : près de 120 eurodéputés et diverses organisations demandent de ne pas étendre le champ de la directive sur les énergies renouvelables
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, l’industrie européenne des énergies renouvelables s’inquiète des dispositions relatives à l’hydrogène
RÉGIONS : le Comité des régions signe un plan d’action pour lutter contre le changement climatique
AGRICULTURE : un rapport de la Commission européenne montre une croissance stable du commerce agroalimentaire en 2020
AGRICULTURE : la Commission européenne lance une consultation publique sur la réforme de la politique de promotion des produits
OGM : plus de 160 organisations pressent Frans Timmermans de ne pas déréglementer les nouveaux OGM 
CONSEIL DE L'EUROPE
COMMERCE : une Recommandation du Conseil de l'Europe réclame des mesures contre le commerce d'équipements utilisés à des fins de torture ou d'exécution
ACTION EXTÉRIEURE
G7 : Les ministres du commerce appellent à une refonte du système commercial mondial
GÉORGIE : les partis politiques refusent la nouvelle proposition d’accord de l’UE
PROCHE-ORIENT : élections législatives, l’UE n'a toujours pas reçu l’autorisation d’Israël pour accéder aux territoires palestiniens
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres nomment un nouveau directeur adjoint pour Europol
BANQUES : orientations du Conseil de résolution unique sur le renflouement interne des titres de créances internationaux
CLIMAT : les plans de relance des États membres pas encore assez ‘verts’, selon CAN Europe
CONCURRENCE : retrait de la décision de la Commission européenne rendant contraignants les engagements offerts par Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros et Sky
CONSEIL DE L'EUROPE : Les représentations permanentes de 27 États membres appellent la Turquie à revenir dans la Convention d'Istanbul
DÉMOCRATIE : la Commission européenne consulte en vue de réviser le règlement régissant le financement des partis politiques européens
EMPLOI : l'écart dans les coûts horaires de la main-d’œuvre reste très important entre les États membres
FISCALITÉ : la Commission européenne consulte sur la révision de la taxation du tabac
INDUSTRIE : les constructeurs automobiles se disent prêts à avoir des objectifs d’émissions plus ambitieux, sous certaines conditions
PAIEMENTS : la Commission européenne lance une consultation publique sur les paiements instantanés