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Bulletin Quotidien Europe N° 12690

1er avril 2021
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
BRÈVES / Banques
Orientations du Conseil de résolution unique sur le renflouement interne des titres de créances internationaux
31/03/2021 (Agence Europe)

31/03/2021 (Agence Europe)Le Conseil de résolution unique (SRB) a publié, mardi 30 mars, des orientations sur les éléments que les banques doivent prendre en compte pour la mise en œuvre du renflouement interne ('bail-in') des titres de créances internationaux émis par les dépositaires centraux internationaux de titres (ICSD), Euroclear Bank et Clearstream Banking Luxembourg, et conservés dans ceux-ci. Ces titres représentent environ 30% des engagements (sous forme de...

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