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Bulletin Quotidien Europe N° 12679

17 mars 2021
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
BRÈVES / Environnement/climat
Le Conseil de l'UE entérine l'accord PE/Conseil sur le programme LIFE 2021-2027

16/03/2021 (Agence Europe) – Le Conseil de l'Union européenne a entériné, mardi 16 mars, l'accord politique trouvé le 17 décembre 2020 entre le Parlement européen et le Conseil sur le programme LIFE qui couvrira la période 2021-2027 (EUROPE B12637A23). L'approbation formelle du résultat des négociations interinstitutionnelles est intervenue par procédure écrite. Ce faisant, le Conseil a arrêté sa position de première lecture sur le seul instrument financer spécifiquement...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : Pfizer-BioNTech prêt à livrer 10 millions de doses du vaccin anti-Covid-19 avant la date prévue
ÉCONOMIE : gel des règles budgétaires européennes, les États membres soutiennent la démarche de la Commission 
SOCIAL : instrument SURE, la Commission européenne verse 9 milliards € à sept États membres
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l'UE reste prudente dans ses travaux sur la taxation du numérique, pour ne pas mettre en péril les négociations à l’OCDE
FINANCES : Mairead McGuinness confiante dans la possibilité de sceller l'accord UE/Royaume-Uni d'ici à fin mars
CONCURRENCE : la société publique PPC soupçonnée de comportement abusif en Grèce sur le marché de gros de l'électricité
CONCURRENCE : la Commission européenne constitue un groupe de travail multilatéral sur les concentrations dans le secteur pharmaceutique
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : UE, Norvège et Royaume-Uni concluent des accords trilatéraux sur les quotas 2021 en mer du Nord
PÊCHE : la Commission européenne envisage des quotas unilatéraux pour 2021, si aucun accord n'est conclu avec le Royaume-Uni d'ici fin mars
COHÉSION : les eurodéputés divisés sur la clé de répartition de la proposition de fonds de réserve d'ajustement au Brexit
SANTÉ : les ministres européens font le point sur les dossiers importants du moment
CONSOMMATEURS : consensus des ministres européens pour concrétiser l'Agenda pour les consommateurs 2021-2025
ENVIRONNEMENT : les ministres européens débattront de l'écologisation du 'Semestre européen' et de l’adaptation au changement climatique
CLIMAT : ETS, la Commission européenne entérine les nouveaux référentiels pour l’allocation de quotas gratuits
MIGRATION : Ylva Johansson essuie quelques critiques au PE sur son action concernant le fonctionnement de l'agence Frontex
MIGRATION : l'acceptation de violations des droits de l'homme ne peut pas constituer un élément de la politique migratoire de l'UE, estime Dunja Mijatović
JUSTICE : preuves électroniques, les colégislateurs de l'UE aborderont bientôt l'épineuse question de la notification
TRANSPORTS : le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire demeure « lent et fragmenté », constate Mme Bilbao
ÉNERGIE : l’importance de l’électrification du secteur énergétique à nouveau souligné par un rapport du CERRE
ACTION EXTÉRIEURE
GÉORGIE : M. Garibashvili veut renforcer les relations de son pays avec l’UE
IRAN : M. Grossi met en garde contre un programme nucléaire iranien chaque jour plus dynamique
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : onze pays alliés ont consacré en 2020 au moins 2% de leur PIB national à des dépenses de défense
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés perdent espoir face à l'inaction du Conseil de l'UE et de la Commission envers la Pologne
MÉDIAS : le Conseil de l'UE devrait apporter son soutien au plan d'action européen sur la relance et la transformation du secteur médiatique
DÉMOGRAPHIE : le Conseil de l'UE invite les États membres à tenir compte du vieillissement de la population dans leurs politiques publiques
SOCIAL
SOCIAL : la Présidence portugaise du Conseil de l’UE confirme officiellement le lancement de la plateforme de lutte contre le sans-abrisme
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : l'avocat général précise la notion de 'circonstance extraordinaire' libérant une compagnie aérienne de son obligation d'indemniser des passagers
AIDES D'ÉTAT : la Cour de justice valide la conformité avec le droit de l'UE des taxes progressives hongroise et polonaise sur le chiffre d'affaires
BRÈVES
BREVETS : le secteur de la santé a été le principal moteur des demandes de brevets européens en 2020, selon l’OEB
COHÉSION : les eurodéputés donnent leur feu vert aux accords interinstitutionnels sur le règlement faîtier et le Feder
ÉNERGIE/CLIMAT : Ursula von der Leyen réaffirme l’importance du Pacte vert européen pour renoncer aux énergies fossiles
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : le Conseil de l'UE entérine l'accord PE/Conseil sur le programme LIFE 2021-2027
JUSTICE : l’EUIPO et Eurojust se rapprochent pour lutter contre le crime lié à la propriété intellectuelle.
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE valide le programme Europe numérique 2021-2027
PÊCHE : les performances économiques des flottes de l’UE ont baissé en 2018, selon le comité scientifique de l’UE
TERRORISME : adoption formelle du règlement visant à retirer dans l'heure les contenus terroristes en ligne