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Bulletin Quotidien Europe N° 12650

4 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Rdc
Embargo sur les armes, treize personnalités congolaises déboutées de leur recours contre des sanctions de l'UE 
03/02/2021 (Agence Europe)

03/02/2021 (Agence Europe)Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, mercredi 3 février, les recours en annulation de treize personnalités congolaises contre le maintien des sanctions de l'UE les visant directement depuis 2016 pour violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (affaires jointes T‑103, 111, 112, 113, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123 et 124/19). Les moyens invoqués par les plaignants étaient notamment l'évolution de...

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