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Bulletin Quotidien Europe N° 12650

4 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
La Hongrie condamnée pour infraction systématique et persistante des règles de l'UE relatives à la qualité de l'air ambiant
Bruxelles, 03/02/2021 (Agence Europe)

La Hongrie a enfreint de façon systématique et persistante la directive (2008/50) fixant une valeur limite journalière pour les particules PM10 dans trois zones géographiques, dont Budapest, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mercredi 3 février (affaire C-637/18).

En 2018, la Commission européenne a introduit un recours en manquement contre la Hongrie, lui reprochant d'avoir dépassé de façon systématique et persistante la valeur limite...

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