L’interdiction de diffuser de la publicité au seul niveau régional, lors de programmes de télévision allemands émis au niveau national, pourrait être contraire au droit de l’Union européenne, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE de mercredi 3 février (affaire C-555/19).
Il se pourrait, d’une part, que cette interdiction totale aille au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver le caractère pluraliste de l’offre des programmes de télévision, en réservant...