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Bulletin Quotidien Europe N° 12619

10 décembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie
Programme pour le marché unique, les colégislateurs de l'UE tombent d’accord pour créer une nouvelle ligne budgétaire pour la surveillance du marché
Bruxelles, 09/12/2020 (Agence Europe)

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont trouvé un accord, mardi 8 décembre, sur le règlement concernant le programme pour le marché unique post-2020, doté d’un budget de 4,2 milliards d’euros, avec une ligne budgétaire spécifique dédiée à la surveillance du marché.

Ainsi, le règlement (qui regroupe 5 programmes actuels – EUROPE B12036A2) aura une ligne budgétaire de 105 millions d’euros (comme le souhaitait le PE – EUROPE B12116A7) pour réduire les risques...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
BUDGET : les dirigeants de l’UE finalisent ce jeudi les concessions à la Pologne et à la Hongrie sur la conditionnalité 'État de droit’ pour débloquer le CFP et le Plan de relance 
ROYAUME-UNI : pas officiellement à l'agenda, la relation post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni va néanmoins hanter les couloirs du Sommet européen
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Turquie, États-Unis, Russie et voisinage méditerranéen au menu du Conseil européen
CLIMAT : objectif climatique 2030, la conclusion d’un accord entre les dirigeants européens reste incertaine 
SANTÉ : les chefs d'État feront le point sur la crise sanitaire lors du sommet du 10 décembre
UEM : le sommet de la zone euro fera le point sur les progrès réalisés pour parachever l'union bancaire
INSTITUTIONNEL
BUDGET : accord interinstitutionnel sur le programme antifraude de l’UE 2021-2027
ÉCONOMIE
FISCALITÉ : les eurodéputés en quête de formalisation et de transparence pour la liste ‘noire’ européenne des paradis fiscaux
FINANCES : accord PE/Conseil sur les adaptations de la directive ‘MiFID II’ pour faciliter la reprise économique
ÉCONOMIE : la Cour des comptes européenne identifie les risques liés à la mise en œuvre de la Facilité pour la relance et la résilience
ÉCONOMIE : versement d'une première tranche d'aide de 600 millions € à l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : la stratégie de la Commission européenne pour une mobilité durable et intelligente reçoit un accueil mitigé
TRANSPORTS : huit ministres européens soutiennent une relance du secteur aérien « socialement responsable »
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission livre un plan d'action contre le terrorisme axé sur la prévention et la mise en œuvre de décisions déjà prises
MIGRATION : accord entre Conseil de l'UE et PE sur le Fonds Asile, Migration et Intégration pour la période 2021-2027
CLIMAT : la Commission lance un ‘Pacte européen pour le climat’ afin d’aider les citoyens et les organisations à se mobiliser
CLIMAT : les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, alerte le PNUE
ENVIRONNEMENT : seize ONG demandent que la Facilité pour la reprise et la résilience ne finance pas d'activités génératrices de déchets
ÉNERGIE : la Présidence allemande du Conseil de l’UE propose aux États membres un projet de conclusions sur l’hydrogène
AGRICULTURE : les États membres encore éloignés de la position du Parlement européen sur l’architecture verte de la future PAC
PÊCHE : la Commission européenne salue les effets positifs du règlement visant à éradiquer la pêche illégale
COHÉSION : règlement FEDER et Fonds de cohésion, les colégislateurs tombent d’accord pour financer des investissements dans le gaz
INDUSTRIE : programme pour le marché unique, les colégislateurs de l'UE tombent d’accord pour créer une nouvelle ligne budgétaire pour la surveillance du marché
ESPACE : Thierry Breton plaide pour un nouveau programme phare dédié à la connectivité
NUMÉRIQUE : dernière ligne droite à la Commission européenne sur la régulation de l'Internet
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : la visioconférence des dirigeants de l'UE et de l'UA reportée sine die sur recommandation du président de l'UA
AFRIQUE : un nouveau programme de 20 millions € soutiendra l'entrepreneuriat des femmes en Afrique
UKRAINE : l’UE exhorte Kiev à poursuivre ses efforts dans le renforcement de l’État de droit
AFGHANISTAN : l’OTAN appelle une nouvelle fois à la fin immédiate des violences
VENEZUELA : avec l'aide de l'UE, Juan Guaidó entend défendre « la continuité institutionnelle » dans son pays
COMMERCE : la Commission européenne résolue à muscler sa politique commerciale, quelle que soit la position américaine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : la Cour de justice de l'UE annule la décision de la Commission rendant contraignants des engagements de Paramount Pictures
BRÈVES
AFRIQUE : l'UE lance un projet pilote de 25 millions € pour soutenir les jeunes chercheurs africains 
COHÉSION : accord interinstitutionnel sur le Fonds pour une transition juste
ENVIRONNEMENT : néonicotinoïdes tueurs d'abeilles, l'EFSA examine la justification des autorisations d'urgence accordées par 10 pays
FINANCES : feu vert du Conseil de l'UE à l'accord avec le PE sur le remplacement des indices de référence d'importance critique amenés à disparaître
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe Verts/ALE accueille quatre membres démissionnaires du Mouvement 5 étoiles