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Bulletin Quotidien Europe N° 12619

10 décembre 2020
INSTITUTIONNEL / Budget
Accord interinstitutionnel sur le programme antifraude de l’UE 2021-2027

Les négociateurs du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission sont parvenus, mardi 8 décembre, à un accord provisoire sur le nouveau règlement établissant le programme antifraude de l'UE.

Un budget de 29 millions d’euros par an est prévu pour ce programme (de sept ans), qui fait partie du paquet du 30 mai 2018 sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE B12182A21).

La proposition vise à remplacer le programme Hercule III (règlement...

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