La Commission européenne semble bel et bien s'orienter vers des règles plus strictes pour les grosses plateformes en ligne. Après le projet d'étude d'impact des plateformes systémiques et la liste noire/grise/blanche de pratiques déloyales, EUROPE s'est penchée sur le projet d'étude d'impact portant sur la responsabilité des intermédiaires, qui sous-tend la révision de la directive 'e-commerce'.
Un processus qui fait son chemin
Pour rappel, la Commission européenne prévoit...