Les eurodéputés réunis en session plénière ont approuvé, mercredi 7 octobre, l’amendement relatif à la 'loi climat’ prévoyant de porter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne pour 2030 à 60%, contre 40% actuellement (par rapport au niveau d’émissions de 1990).
« C’est une victoire importante pour le climat et pour notre avenir », s’est réjouie Jytte Guteland (S&D, suédoise), rapporteur du Parlement européen sur la ‘loi climat’, qualifiant ce vote de « moment historique ».
Selon elle, le Parlement a ainsi adopté « une position ferme » pour que les efforts de l’UE en matière de climat soient davantage conformes à la science et aux demandes des citoyens.
« Nous sommes plus que jamais à la pointe de l’ambition climatique », s’est félicité pour sa part Pascal Canfin (Renew Europe, français), président de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement.
Même son de cloche du côté des Verts/ALE et de la GUE/NGL, même si les deux groupes ont rappelé qu’ils auraient préféré un objectif encore plus ambitieux (-65% pour le premier et -70% pour le second).
Le PPE, en revanche, fait grise mine. Pour le coordinateur du groupe, Peter Liese (allemand), une réduction de 60% « serait certainement une charge trop lourde », non seulement pour l’industrie, mais aussi pour chaque individu, et ne représente qu’un « choix tactique » en vue des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) (EUROPE 12575/15).
S’alignant sur la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12562/1 ; 12569/9), le groupe défendait une réduction nette (avec prise en compte des absorptions de CO2 par les puits de carbone tels que les forêts) d’au moins 55%.
Un vote serré
Si le vote fut très serré, la majorité en faveur de l’amendement l’a finalement emporté avec 26 voix d’écart (352 pour, 326 contre et 18 abstentions).
Comme attendu, l’ensemble des membres des Verts/ALE de la GUE/NGL ont soutenu ce nouvel objectif, ainsi qu’une très large majorité des groupes S&D (133 pour, 0 contre et 9 abstentions) et Renew Europe (75 pour, 23 contre et une abstention).
Élément plus surprenant : 16 eurodéputés du PPE, dont 5 Polonais, 2 Slovaques et 2 Tchèques, ainsi que 2 membres du groupe ID, ont également voté en faveur de l’amendement, alors que leurs groupes s’y sont largement opposés.
Les membres du groupe CRE, quant à eux, ont tous voté contre le texte.
Neutralité climatique pour chaque État membre
D’autres amendements modifiant significativement la proposition initiale de la Commission (EUROPE 12439/2) ont également été adoptés.
Avec le soutien du PPE cette fois, les eurodéputés ont ainsi validé l’amendement prévoyant d’appliquer l’objectif 2050 de neutralité climatique à chaque État membre individuellement (et non pas uniquement à l’UE dans son ensemble), ainsi que celui demandant à la Commission de garantir que toute nouvelle mesure soit cohérente avec l’objectif de neutralité climatique.
Ils se sont également exprimés en faveur de : (1) la création d’un ‘Conseil européen sur le changement climatique (CECC)’ (EUROPE 12568/6) ; (2) la présentation d’un budget fixant la quantité totale de GES (en équivalent CO2) qui pourrait être émise jusqu’en 2050 au plus tard sans mettre en péril les engagements de l’Union au titre de l’accord de Paris ; (3) l’amélioration de l’accès à la justice pour permettre aux citoyens de poursuivre leurs gouvernements en cas de non-respect de leurs engagements climatiques.
Fins des subventions fossiles
De plus, le Parlement propose que tous les États membres aient supprimé progressivement toutes les subventions directes et indirectes aux énergies fossiles le plus tôt possible et au plus tard en 2025.
Avec seulement deux voix d’écart (341 pour, 339 contre et 13 abstentions), ils ont en outre validé la proposition de « mettre fin à la protection des investissements en faveur des combustibles fossiles dans le contexte de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie » (EUROPE 12558/9).
Enfin, les parlementaires ont également défendu l’introduction obligatoire de « tests de résistance au changement climatique » pour tous les nouveaux projets d’infrastructures considérés comme étant particulièrement vulnérables aux répercussions de celui-ci et financées par des fonds européens.
Un objectif sans doute trop élevé pour le Conseil
S’il s’agit d’une victoire pour les groupes politiques à gauche de l'hémicycle, le plus dur reste sans doute à venir : convaincre le Conseil de l’UE lors des futurs trilogues.
La majorité des États membres soutiendrait en effet un objectif d’au moins 55% (EUROPE 12572/10).
Selon Peter Liese, il est ainsi certain que le Conseil « nous ramènera » à la proposition initiale de la Commission (-55% net).
Le Parlement pourra néanmoins compter sur le soutien du Danemark, de la Finlande et de la Suède. Les ministres de l’Environnement de ces deux derniers pays, Krista Mikkonen et Isabella Lövin, ont d’ailleurs salué le vote des députés sur Twitter, en s’engageant à défendre un objectif ambitieux au Conseil.
Enfin, il est à noter qu’à l’heure où nous mettions sous presse, le vote du Parlement sur l’ensemble du rapport amendé de Mme Guteland relatif à la ‘loi climat’ n’était pas encore connu.
Cependant, il devrait être facilement approuvé, étant donné que le PPE a fait savoir qu’il ne s’opposerait pas à la ‘loi climat’, mais s’abstiendrait, en raison de « l’objectif irréaliste et tactiquement motivé » de -60%. (Damien Genicot)