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Bulletin Quotidien Europe N° 12576

8 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
CONSEIL DE L'EUROPE / Haut-karabakh
Saisie par l'Arménie, la Cour européenne des droits de l'homme demande à la Turquie de s'abstenir de tout acte dérogeant à la Convention

07/10/2020 (Agence Europe)Comme elle l'avait fait le 29 septembre dernier en direction de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, la Cour européenne des droits de l'homme a pris, ce lundi 5 octobre, une mesure provisoire demandant à «tous les États directement ou indirectement impliqués dans le conflit, y compris la Turquie, de s'abstenir de tout acte qui contribuerait à des violations des droits que la Convention européenne des droits de l'homme garantit aux civils et de respecter...

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