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Bulletin Quotidien Europe N° 12576

8 octobre 2020
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / RÉgions
Le PE donne son feu vert à un taux réduit d'imposition sur le rhum « traditionnel » de quatre régions ultrapériphériques françaises
Bruxelles, 07/10/2020 (Agence Europe)

Le Parlement européen a voté à une écrasante majorité (681 voix pour, 5 contre, et 3 abstentions), lundi 5 octobre, le rapport porté par l'eurodéputé Younous Omarjee (GUE/NGL, français) sur la décision du Conseil permettant un régime dérogatoire aux règles de l’UE pour la production du 'rhum' traditionnel en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion.

Cet octroi de dérogation se fait au titre de l’article 349 du TFUE pour protéger l’activité des régions...

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