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Bulletin Quotidien Europe N° 12532

21 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 14 / 27
ACTION EXTÉRIEURE / Iran
M. Borrell prolonge les consultations liées au mécanisme de règlement des différends
Bruxelles, 20/07/2020 (Agence Europe)

Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, a annoncé, vendredi 17 juillet, la prolongation des consultations liées au mécanisme de règlement des différends du plan d’action global conjoint (JCPOA).

M. Borrell avait reçu, le 3 juillet, une lettre de l’Iran déclenchant le mécanisme (EUROPE B12521A17). Selon l'article 36 du JCPOA, en cas de déclenchement, la commission mixte a 15 jours pour résoudre la question du...

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