Le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat, lundi 20 juillet, une décision approuvant un acte délégué qui permet des aides supplémentaires aux producteurs de vins et de fruits et légumes, dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (EUROPE B12522A7).
La Commission européenne avait notifié cet acte délégué le 6 juillet 2020. Le 13 juillet 2020, le comité spécial agriculture (CSA) a confirmé les résultats de la procédure de silence lancée le 6 juillet, par...