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Bulletin Quotidien Europe N° 12532

21 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 24 / 27
BRÈVES / Finances
Le Conseil de l'UE adopte le règlement sur le financement participatif
20/07/2020 (Agence Europe)

20/07/2020 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a formellement adopté, lundi 20 juillet, le règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE avait été trouvé dès le mois de décembre 2019 (EUROPE B12394A15), mais le texte a mis du temps à être finalisé. Il prévoit une harmonisation minimale des règles, alors que la Commission européenne avait proposé un passeport...

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