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Bulletin Quotidien Europe N° 12461

4 avril 2020
Sommaire Publication complète Par article 30 / 45
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
L'avis juridique des services du PE peut fragiliser l'ambition de la loi 'climat', non celle de la Commission
03/04/2020 (Agence Europe)

Le projet de ‘loi climat’, qui prévoit la possibilité pour la Commission européenne de modifier les objectifs climatiques de l’UE par actes délégués après 2030, peut être fragilisé par un avis juridique des services du Parlement européen rendu public jeudi 2 avril (EUROPE B12460A25), mais cet avis n'entame pas la détermination de la Commission européenne.

Invité à commenter cet avis, un porte-parole de l'institution a déclaré à EUROPE : « Nous sommes au courant du...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
HONGRIE : le régime de Viktor Orbán a désormais dépassé le stade de la démocratie illibérale, selon Jacques Rupnik
ÉTAT DE DROIT : en y adhérant, la Hongrie affaiblit la déclaration de 16 États membres sur les risques liés aux mesures d'urgence
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
UEM : Covid-19, le fonds de sauvetage de la zone euro suggère la création de deux lignes de crédit
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Covid-19, les ministres européens veulent intensifier la réponse mondiale à la pandémie, indissociable de la réponse européenne
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Borrell propose d’assouplir les sanctions contre certains pays tiers
COMMERCE : l'industrie manufacturière européenne tire la sonnette d'alarme
SANTÉ : soins transfrontaliers, la Commission invite à la souplesse dans le cadre du Covid-19
SANTÉ : Covid-19, la pandémie pousse la Commission à reporter l'application des règles sur les dispositifs médicaux
AIDES D'ÉTAT : le 'cadre temporaire' est élargi à cinq types d'aides supplémentaires pour lutter contre le Covid-19
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, la Commission autorise des soutiens en faveur de l'économie en Espagne, en Suède, au Danemark et à Malte
FISCALITÉ : la Commission suspend temporairement les droits de douanes et la TVA sur les importations de biens pour lutter contre le Covid-19
FINANCES : l’ESMA revoit son évaluation des risques sur les marchés face à la pandémie de Covid-19
ASSURANCES : Covid-19, l’EIOPA demande un gel temporaire des dividendes
BANQUES : orientations de l'ABE sur les pratiques moratoires et le versement de dividendes
AFFAIRES INTÉRIEURES : les mesures de restriction temporaires de voyages non essentiels vers l'UE pourraient être prolongées
JUSTICE : Eurojust assure rester pleinement opérationnelle pendant la pandémie de Covid-19
SOCIAL : les mesures de soutien aux systèmes nationaux de chômage partiel reçoivent un accueil mitigé
COHÉSION : les nouvelles mesures pour lutter contre le Covid-19 globalement saluées
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca demande des mesures exceptionnelles en faveur du secteur des fruits et légumes
AGRICULTURE : l'eurodéputé Éric Andrieu préconise la mise en place de stocks alimentaires dans le contexte de la crise du Covid-19
PÊCHE : les armateurs de l’UE auraient souhaité de l’argent frais pour la pêche, affectée par le Covid-19
CONSOMMATEURS : la Commission salue les mesures prises par les plateformes en ligne pour stopper la promotion de matériel de protection contrefait
NUMÉRIQUE : confinement, Google analyse les données de localisation de ses utilisateurs
TRANSPORTS : l'Allemagne souhaite que des bons d'échange puissent se substituer au remboursement des passagers aériens dont les vols ont été annulés
SPORTS : la Commission encourage les citoyens à rester actifs malgré le confinement
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés veulent renforcer leur coordination afin d'accélérer et de renforcer l’assistance pour faire face au coronavirus
ACTION EXTÉRIEURE
VENEZUELA : les propositions américaines vont dans le sens d'une issue pacifique à la crise, estime l'UE
BALKANS : Miroslav Lajčák nommé représentant spécial de l’UE pour le dialogue Serbie/Kosovo et pour les Balkans occidentaux
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : les constructeurs automobiles appellent au déploiement d'un réseau dense de bornes de recharge pour les véhicules lourds
CLIMAT : l'avis juridique des services du PE peut fragiliser l'ambition de la loi 'climat', non celle de la Commission
ÉNERGIE : WindEurope salue le plan national énergie/climat de l’Espagne
ÉNERGIE : les pays producteurs de pétrole envisagent de réduire massivement leur production
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : l'avocat général précise la juridiction compétente dans les litiges liés au scandale Dieselgate
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Dunja Mijatović dénonce les entraves à la liberté des médias dans plusieurs pays de l'UE en temps de pandémie
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission et la BEI approuvent un financement de 700 millions €
AGRICULTURE : le ‘Kiwi de Corse’ enregistré comme nouvelle indication géographique
CONSEIL DE L'EUROPE : Covid-19, Dunja Mijatović réclame des mesures spécifiques en faveur des personnes handicapées
ÉNERGIE : l’initiative ‘vague de rénovations’ devrait être basée sur des normes européennes de performance énergétique des bâtiments, estime l’EURIMA
ÉNERGIE : CAN Europe fustige la décision de Tallinn d’allouer 125 millions € à une usine d’huile de schiste
ENVIRONNEMENT : réutilisation des eaux usées à des fins d'irrigation, le Conseil devrait adopter sa position formelle le 7 avril
FINANCES : la Commission prolonge les consultations publiques sur le cadre ‘MiFID/MiFIR’ et la directive sur l’information non financière
FINANCES : la Commission consulte sur les services financiers numériques et les paiements de détail
UKRAINE : plusieurs députés européens saluent l’adoption de la réforme foncière
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 06/04 au 12/04/2020
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 12 avril 2020