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Bulletin Quotidien Europe N° 12461

4 avril 2020
Sommaire Publication complète Par article 11 / 45
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / FiscalitÉ
La Commission suspend temporairement les droits de douanes et la TVA sur les importations de biens pour lutter contre le Covid-19
Bruxelles, 03/04/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a donné son feu vert, vendredi 3 avril, aux demandes des États membres et du Royaume-Uni d'une exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les dispositifs médicaux et équipements de protection importés de pays tiers et jugés indispensables à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Avec cette décision, la Commission explique qu'elle entend réagir à la flambée des prix de ces équipements et rendre plus accessibles ces produits de...

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