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Bulletin Quotidien Europe N° 12461

4 avril 2020
Sommaire Publication complète Par article 33 / 45
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs
L'avocat général précise la juridiction compétente dans les litiges liés au scandale Dieselgate
Bruxelles, 03/04/2020 (Agence Europe)

Les acquéreurs de véhicules Volkswagen manipulés peuvent attraire le constructeur automobile allemand devant la justice de l’État où ils ont acheté ces véhicules, a estimé l’avocat général Campos Sánchez-Bordona dans des conclusions rendues jeudi 2 avril (affaire C-343/19).

Le scandale Dieselgate, qui a éclaté en septembre 2015, a révélé que les véhicules Volkswagen contenaient un logiciel masquant, lors des essais, leurs valeurs réelles d’émissions de gaz...

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