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Bulletin Quotidien Europe N° 12438

4 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / Catalogne
Le vice-président du Tribunal de l’UE rejette la demande en référé du Catalan indépendantiste Junqueras

03/03/2020 (Agence Europe)Le vice-président du Tribunal de l’UE a rejeté, mardi 3 mars, la demande en référé du Catalan indépendantiste Oriol Junqueras, actuellement emprisonné pour sédition en Espagne. M. Junqueras a formé, devant le Tribunal de l’UE, un recours pour annuler la décision du Parlement européen du 13 janvier constatant la vacance de son siège à compter du 3 janvier (EUROPE B12395A5) et du rejet par le PE de la demande de mesures urgentes visant à...

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