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Bulletin Quotidien Europe N° 12382

4 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
BRÈVES / Justice
Le Conseil de l'UE adopte une série de conclusions

03/12/2019 (Agence Europe) – Les ministres européens de la Justice, réunis en Conseil, ont adopté, mardi 3 décembre, une série de conclusions. Ils ont tout d'abord adopté des conclusions du Conseil de l'UE sur le renforcement de la protection des droits des victimes de crimes, qui invite la Commission à élaborer une stratégie pour 2020-2024 couvrant toutes les victimes d’actes criminels (EUROPE B12373A15). Ils ont par ailleurs adopté des conclusions encourageant le recours à...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : le Conseil de l’UE arrête sa position sur la numérisation de la coopération judiciaire
JUSTICE : les États membres invités à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale
MIGRATION : l'OIM s'inquiète de la situation migratoire en Grèce
NUMÉRIQUE : confidentialité des communications, Thierry Breton envisage « toutes les options »
NUMÉRIQUE : la nouvelle Commission détaille sa stratégie européenne sur les données
ENVIRONNEMENT : Accord PE/Conseil sur la réutilisation sûre des eaux usées aux fins de l'irrigation agricole
BIODIVERSITÉ : les eurodéputés pressent l'UE de donner l'exemple pour obtenir des objectifs contraignants à la COP15 en 2020
CLIMAT : tout en saluant la nouvelle politique de la BEI, des députés doutent des investissements dans le gaz 'à faibles émissions'
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE échoue à adopter un accord politique sur les redevances routières
ÉNERGIE : intégration sectorielle, plans nationaux énergie/climat et avenir de la politique énergétique à l’agenda des ministres de l’UE
PÊCHE : constat d’échec au PE sur l’obligation de déclaration des captures de poissons
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE prendra connaissance le 16 décembre d’un rapport d’avancement sur la PAC post-2020
FEMMES : le Conseil de l'Europe et la Commission dénoncent les « fausses idées » avancées sur la convention d'Istanbul
SOCIAL
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, le PE et le Conseil se retrouveront le 12 décembre
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : réforme de la fiscalité internationale, le PE invite les États membres à parler d'une seule voix à l'OCDE
ÉCONOMIE : architecture financière européenne pour le développement, l'option d'une structure partagée entre la BEI et la BERD écartée
BANQUES : Elke Koenig plaide pour une harmonisation graduelle des régimes nationaux d'insolvabilité bancaire
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT : les groupes politiques du PE arrêtent une liste provisoire des intergroupes
MALTE : la mission du Parlement européen veut que Joseph Muscat démissionne rapidement
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE, unie, conteste toute décision de nouvelles sanctions commerciales
ÉLARGISSEMENT : plusieurs dirigeants des Balkans occidentaux appellent l'UE à accélérer et revoir le processus d'adhésion à l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la directive révisée sur les armes à feu est valide, confirme la Cour
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : Dunja Mijatović s'inquiète du projet de centres d'accueil fermés dans les îles de la mer Egée
BRÈVES
BCE : Isabel Schnabel pas convaincue par le redémarrage de l'opération de rachat de titres
CONCURRENCE : la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition par Varta AG de l'activité à céder d'Energizer
ÉNERGIE : l’UE apporte un soutien financier à deux projets d'interconnexion électrique
FINLANDE : après la démission de M. Rinne, la Présidence finlandaise assure la continuité des travaux au niveau européen
JUSTICE : le Conseil de l'UE adopte une série de conclusions
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : le rapport d’audit de la Commission confirmerait la situation de conflit d'intérêts d’Andrej Babiš
SANTÉ ANIMALE : extension jusque fin juin 2021 du mandat de la plateforme sur le bien-être animal