La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté, mardi 3 décembre, le recours de la République tchèque visant à annuler la directive (2017/853) qui, en conséquence des attentats terroristes de 2015, introduit des règles plus strictes en matière d'acquisition des armes à feu les plus dangereuses et facilite la libre circulation de certaines armes via des normes de marquage (affaire C-482/17) (EUROPE B11689A28, B11774A26).
Reprenant à son compte la position de l'avocat général...