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Bulletin Quotidien Europe N° 12382

4 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 15 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Réforme de la fiscalité internationale, le PE invite les États membres à parler d'une seule voix à l'OCDE
Bruxelles, 03/12/2019 (Agence Europe)

Les députés européens de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont adopté, mardi 3 décembre, par 40 voix pour, 11 contre et 6 abstentions, un projet de résolution plaidant pour une réforme ambitieuse de la fiscalité internationale au sein de l'OCDE.

« Nous avons envoyé aujourd'hui, depuis le Parlement européen, un message fort en faveur d'une réforme fiscale mondiale ambitieuse. Pour réussir, cette réforme doit garantir que toutes...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : le Conseil de l’UE arrête sa position sur la numérisation de la coopération judiciaire
JUSTICE : les États membres invités à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale
MIGRATION : l'OIM s'inquiète de la situation migratoire en Grèce
NUMÉRIQUE : confidentialité des communications, Thierry Breton envisage « toutes les options »
NUMÉRIQUE : la nouvelle Commission détaille sa stratégie européenne sur les données
ENVIRONNEMENT : Accord PE/Conseil sur la réutilisation sûre des eaux usées aux fins de l'irrigation agricole
BIODIVERSITÉ : les eurodéputés pressent l'UE de donner l'exemple pour obtenir des objectifs contraignants à la COP15 en 2020
CLIMAT : tout en saluant la nouvelle politique de la BEI, des députés doutent des investissements dans le gaz 'à faibles émissions'
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE échoue à adopter un accord politique sur les redevances routières
ÉNERGIE : intégration sectorielle, plans nationaux énergie/climat et avenir de la politique énergétique à l’agenda des ministres de l’UE
PÊCHE : constat d’échec au PE sur l’obligation de déclaration des captures de poissons
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE prendra connaissance le 16 décembre d’un rapport d’avancement sur la PAC post-2020
FEMMES : le Conseil de l'Europe et la Commission dénoncent les « fausses idées » avancées sur la convention d'Istanbul
SOCIAL
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, le PE et le Conseil se retrouveront le 12 décembre
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : réforme de la fiscalité internationale, le PE invite les États membres à parler d'une seule voix à l'OCDE
ÉCONOMIE : architecture financière européenne pour le développement, l'option d'une structure partagée entre la BEI et la BERD écartée
BANQUES : Elke Koenig plaide pour une harmonisation graduelle des régimes nationaux d'insolvabilité bancaire
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT : les groupes politiques du PE arrêtent une liste provisoire des intergroupes
MALTE : la mission du Parlement européen veut que Joseph Muscat démissionne rapidement
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE, unie, conteste toute décision de nouvelles sanctions commerciales
ÉLARGISSEMENT : plusieurs dirigeants des Balkans occidentaux appellent l'UE à accélérer et revoir le processus d'adhésion à l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la directive révisée sur les armes à feu est valide, confirme la Cour
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : Dunja Mijatović s'inquiète du projet de centres d'accueil fermés dans les îles de la mer Egée
BRÈVES
BCE : Isabel Schnabel pas convaincue par le redémarrage de l'opération de rachat de titres
CONCURRENCE : la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition par Varta AG de l'activité à céder d'Energizer
ÉNERGIE : l’UE apporte un soutien financier à deux projets d'interconnexion électrique
FINLANDE : après la démission de M. Rinne, la Présidence finlandaise assure la continuité des travaux au niveau européen
JUSTICE : le Conseil de l'UE adopte une série de conclusions
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : le rapport d’audit de la Commission confirmerait la situation de conflit d'intérêts d’Andrej Babiš
SANTÉ ANIMALE : extension jusque fin juin 2021 du mandat de la plateforme sur le bien-être animal