login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12361

1er novembre 2019
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
Varsovie, Budapest et Prague auraient dû se conformer au mécanisme de relocalisation de demandeurs d'asile, estime l'avocat général
Bruxelles, 31/10/2019 (Agence Europe)

En refusant de se conformer au mécanisme provisoire et temporaire de relocalisation obligatoire de demandeurs d'asile, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont manqué à leurs obligations découlant du droit de l’Union européenne, a estimé l'avocate générale Eleanor Sharpston dans des conclusions rendues jeudi 31 octobre (affaires jointes C-715/17, C-718/17 et C-719/17).

En réponse à l'afflux massif de migrants, principalement syriens, le Conseil de l'Union européenne...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER
CALENDRIER BIS