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Bulletin Quotidien Europe N° 12361

1er novembre 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / fiscalitÉ
Les seuils d’exonération de TVA pour les petites entreprises ne font toujours pas l’unanimité au Conseil de l’UE
Bruxelles, 31/10/2019 (Agence Europe)

La directive relative à la simplification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les PME devrait figurer à l’agenda du Conseil ‘Affaires économiques et financières’ (Ecofin) du 8 novembre (EUROPE B11942A2), même si la question des seuils nationaux et européen pour l’exonération de TVA pour les petites entreprises ne fait toujours pas l'unanimité (EUROPE B12268A10).

Lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), mercredi 30 octobre,...

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