CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes

Du 01/11 au 10/11/2019

Lundi 4 novembre

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 07/11).

Mardi 5 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-192/18 (Commission/Pologne – la Pologne manque-t-elle à ses obligations tirées du droit de l’Union en imposant un âge de départ à la retraite des juges différent pour les femmes et les hommes occupant les fonctions de juges des juridictions de droit commun, de juges de la Cour suprême et...