login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12330
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
BRÈVES / Justice

Le Parlement européen approuve la version corrigée de la directive sur les lanceurs d’alerte

18/09/2019 (Agence Europe)La directive sur les lanceurs d’alerte franchit une nouvelle étape avant sa publication au Journal officiel de l’UE. À l’ouverture de la session plénière du Parlement européen, lundi 16 septembre, la version corrigée avait été annoncée par la Présidence du PE. Les députés européens avaient 24 heures pour réclamer un vote. En l’absence d’une telle demande, la version corrigée de la directive a été réputée approuvée par le Parlement européen dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 septembre. Ainsi, l’approbation du PE ouvre la voie vers une adoption au Conseil, qui se fera le 7 octobre prochain lors du Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. Pour rappel, le texte instaure pour la première fois une protection a minima des lanceurs d’alerte au niveau européen (pour connaître les détails de l’accord interinstitutionnel : EUROPE 12212/11). (PH)

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
BRÈVES