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Bulletin Quotidien Europe N° 12326

13 septembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 32 / 32
BRÈVES / Ukraine
Violation de l’intégrité territoriale, l’UE prolonge de six mois les sanctions ciblées

12/09/2019 (Agence Europe)Jeudi 12 septembre, le Conseil a prolongé, par procédure écrite pour six mois, soit jusqu’au 15 mars 2020, les mesures restrictives liées aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 170 personnes et 44 entités sont concernées par ces sanctions qui portent sur un gel des avoirs et une interdiction de visas. Les actes juridiques liés à cette décision seront publiés au Journal...

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