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Bulletin Quotidien Europe N° 12326

13 septembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Les règles de l'UE sur la taxation de l'énergie sont dépassées, selon la Commission
Bruxelles, 12/09/2019 (Agence Europe)

Les dispositions de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques n'apportent plus la même contribution positive que lors de leur entrée en vigueur en 2003, selon un rapport publié jeudi 12 septembre par la Commission européenne.

Les ministres européens des Finances discuteront notamment de ce thème lors de leur réunion informelle, vendredi 13 et samedi 14 septembre (EUROPE B12324A5).

Aberration écologique. Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires...

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