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Bulletin Quotidien Europe N° 12326

13 septembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 12 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / États-unis
Affaire Airbus, le montant des indemnités accordées par l'OMC à Washington ne sera pas connu avant octobre
Bruxelles, 12/09/2019 (Agence Europe)

L’été est passé sans que soit publié le montant des indemnités auxquelles peuvent prétendre les États-Unis dans le cadre du litige qui les oppose à l’Union européenne sur les soutiens accordés à l’avionneur européen Airbus.

Le contenu du rapport de l’arbitre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne sera probablement pas connu avant octobre. Le texte a été envoyé en traduction, puis sera transmis confidentiellement aux parties. Le panel se réunira ensuite pour...

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