Après le G7 de Biarritz, les contacts se poursuivent cette semaine entre les responsables européens et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, pour tenter de trouver un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE d’ici au 31 octobre. Après s’être entretenu, mardi 27 août au matin, avec le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, le dirigeant britannique devait échanger plus tard par téléphone avec Jean-Claude Juncker.
Les deux hommes ne se sont pas parlé depuis juillet et le président de la Commission européenne ne pouvait pas se rendre à Biarritz. Ce coup de téléphone s’inscrit donc dans ce contexte, a expliqué la Commission. Selon les médias britanniques, Boris Johnson devait exhorter le président Juncker à rouvrir les discussions sur l'accord de retrait.
Mercredi 28, le négociateur britannique sur le Brexit, David Frost, sera également à Bruxelles pour y rencontrer l’équipe Article 50, d’autres rencontres à d'autres niveaux étant également possibles, a indiqué la porte-parole de l’institution Mina Andreeva, le 27 août.
La Commission, a-t-elle rappelé, reste prête à s’engager de « manière constructive sur toute proposition concrète compatible avec l’accord de retrait », proposition qui doit cependant venir du Royaume-Uni. La porte-parole réagissait notamment à une note publiée le 27 août par Politico, dans laquelle les universitaires Joseph H. H. Weiler, Daniel Sarmiento et Jonathan Faull - ancien fonctionnaire européen de nationalité britannique qui avait présidé en 2015 le premier groupe de travail de l’UE chargé de préparer le référendum britannique du 23 juin 2016 - avancent des idées un peu plus concrètes d’alternatives au filet de sécurité pour l’île d’Irlande.
Ils suggèrent notamment un système de sanctions si le Royaume-Uni devait diverger des règles européennes sur les produits transitant par l’Irlande du Nord vers l’Irlande et l’UE.
Selon eux, maintenir l’intégrité du marché unique européen et du territoire britannique ne requiert pas de traiter l’Irlande différemment du reste de l’UE ou l’Irlande du Nord différemment du reste du Royaume-Uni, ni n’exige que le Royaume-Uni reste dans l’Union douanière (option qui implique que le pays perdra son indépendance dans la négociation d’accords de libre-échange internationaux et la définition des tarifs douaniers extérieurs).
Les deux blocs pourraient ainsi conserver leur autonomie règlementaire et pourraient avoir différents régimes douaniers, étant entendu qu'ils rechercheraient logiquement la plus grande convergence. Toutefois, si un produit venant d’Irlande du Nord violant les dispositions règlementaires de l’UE devait se retrouver de l’autre côté de la frontière, il s’agirait alors d’une infraction et d’une violation de la loi britannique passible d’amendes sévères et possiblement de peines relevant du pénal.
La logique veut aussi que l’Irlande, dans ce scénario, mettrait elle aussi en place un régime de sanctions et de pénalités similaires pour ce type d’infraction. Toute violation des règles britanniques par des produits passant du Sud au Nord serait également sanctionnée par la loi irlandaise.
Pour les contentieux possibles, la Cour de justice de l’UE serait l’arbitre final dans chaque cas concernant les dispositions règlementaires de l’UE ; les tribunaux britanniques le seraient pour toute violation des règles britanniques.
Lien vers la proposition : https://bit.ly/32chg9T (Solenn Paulic)