La Commission européenne s'apprête à introduire, d'ici la mi-août, des droits anti-subventions provisoires (allant de 8 à 18%) sur les importations de biodiesel en provenance d'Indonésie.
La Commission souhaite ainsi contrer ce qu'elle considère comme des subventions déloyales mises en place par ce pays.
Neuf mois après l’ouverture de l’enquête anti-subventions par la Commission, après une plainte du European Biodiesel Board (EBB), elle devrait soumettre un projet d’acte d’exécution comprenant quatre droits à l’importation différents, applicables aux producteurs indonésiens de biodiesel : 8% pour Ciliandra Perkasa, 15,7% pour Wilmar Group, 16,3% pour Musim Mas Group et 18% pour Permata Group. La décision serait applicable à partir du 6 septembre.
Les droits définitifs, applicables pendant cinq ans à l’issue d’une enquête, devraient être fixés au début du mois de janvier 2020.
La Commission avait ouvert une enquête après l’annulation, par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des droits antidumping imposés sur le biodiesel indonésien depuis 2013 à un taux de 18,9% en moyenne (EUROPE 12154/24).
La Commission européenne estime que les producteurs indonésiens ont bénéficié de subventions sous la forme de financements à l'exportation, d'allégements fiscaux et de fourniture d'huile de palme à des prix artificiellement bas.
Les droits antidumping sur la production argentine de biodiesel avaient aussi été annulés par l'OMC, mais, en janvier, l'UE avait accepté l'offre des exportateurs argentins (limitation des volumes vendus dans l'UE). (Lionel Changeur)