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Bulletin Quotidien Europe N° 12233

11 avril 2019
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
La Commission veut s’assurer que les règles européennes sur la commercialisation de services financiers sont adaptées à l’ère numérique
Bruxelles, 10/04/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a lancé, mardi 9 avril, une consultation publique visant à s’assurer que les règles européennes relatives à la commercialisation à distance de services financiers sont adaptées à l’ère numérique. 

En la matière, c’est une directive de 2002 qui fixe les règles et vise à assurer la libre circulation des services financiers en harmonisant les règles de protection des consommateurs dans le marché unique. Elle fixe en outre le délai de...

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