login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12233

11 avril 2019
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
La Commission veut s’assurer que les règles européennes sur la commercialisation de services financiers sont adaptées à l’ère numérique
Bruxelles, 10/04/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a lancé, mardi 9 avril, une consultation publique visant à s’assurer que les règles européennes relatives à la commercialisation à distance de services financiers sont adaptées à l’ère numérique. 

En la matière, c’est une directive de 2002 qui fixe les règles et vise à assurer la libre circulation des services financiers en harmonisant les règles de protection des consommateurs dans le marché unique. Elle fixe en outre le délai de...

Sommaire

Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50)
SOCIAL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES