COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

Faute d’analyse de la dangerosité d’un déchet, son détenteur professionnel doit le classer comme déchet dangereux

Bruxelles, 29/03/2019 (Agence Europe)

Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont estimé, dans un arrêt du jeudi 28 mars dans les affaires jointes C-487/17, C-488/17 et C-489/17, qu’en cas d’impossibilité d’analyser la dangerosité d’un déchet, le détenteur professionnel d’un tel déchet doit le classer comme dangereux en vertu du principe de précaution. 

Des professionnels du traitement des déchets font l’objet, en Italie, de procédures pénales concernant des délits...