Dans le contexte du mouvement lycéen en France et d’autres mobilisations sociales qui ont touché plusieurs pays européens, notamment l’Italie et la Belgique, des rassemblements ont donné lieu à des violences ou à des scènes de pillage. Certaines scènes ont été diffusées en direct, puis republiées sur les réseaux sociaux. Ce phénomène inquiète plusieurs eurodéputés, qui ont adressé, vendredi 23 octobre, une lettre à Henna Virkkunen, la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la Souveraineté numérique.
Dans cette lettre transpartisane initiée par Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française) et cosignée par 30 eurodéputés du S&D, de Renew Europe et du PPE, ils appellent la Commission à agir sur plusieurs fronts. Le premier consiste à établir l’ampleur de ce phénomène numérique. « Aujourd’hui, personne ne peut dire combien de personnes ont vu les appels au pillage, quelle part de leur diffusion est due aux systèmes de recommandation, ni combien les plateformes en ont tiré de revenus », écrivent-ils.
Les signataires demandent à la Commission d’utiliser ses pouvoirs d’enquête prévus par le règlement sur les services numériques (DSA) et d’adresser des demandes d’information aux très grandes plateformes en ligne. Ils souhaitent notamment connaître la portée de ces contenus, les délais de retrait par les plateformes et les éventuels signalements réalisés auprès des autorités locales.
L’autre volet du courrier porte sur la préparation aux prochaines crises. Les élus européens demandent à la Commission de préciser si les violences peuvent constituer une crise au sens de l’article 36 du DSA. Ce mécanisme permet à la Commission, sur recommandation du Comité européen des services numériques, de demander aux 'très grandes plateformes' d'évaluer leur contribution et de prendre des mesures pour atténuer leur impact dans ces événements.
Les eurodéputés rappellent à la Commission que le DSA permet, en dernier recours, « de restreindre temporairement l’accès à un service ». « Cette restriction ne peut être ordonnée que par une autorité judiciaire, après épuisement des autres pouvoirs », précisent les signataires.
Dernier point soulevé par le courrier : la protection des mineurs en ligne. Les eurodéputés estiment que ces derniers ont été exposés à ces contenus et demandent à la Commission d’examiner si les lignes directrices relatives à l’article 28 « pourraient préciser les garanties attendues des plateformes concernant les comptes de mineurs en situation de crise ».
Lire la lettre : https://aeur.eu/f/o3b (Louis Dubar)