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Bulletin Quotidien Europe N° 12215

16 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Le Parquet européen ne serait pas le mieux placé pour lutter contre le terrorisme, selon des experts juridiques
Bruxelles, 15/03/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne avait ouvert le débat, en septembre dernier, d’un possible élargissement du mandat du Parquet européen - qui sera chargé à partir de 2020 de lutter contre la fraude aux fonds européens et à la TVA - au terrorisme transfrontière à l’horizon 2025 (EUROPE B12094A7). Le Comité permanent néerlandais d’experts sur le droit international de l’immigration, les réfugiés et le droit pénal (‘Comité Meijers’) s’est penché sur la question et...

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